Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Présentation du site

Le présent site https://www.artetencadrement.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Art et Encadrement
Activité : encadrement d’art, conception et restauration de cadres, vente de produits liés à l’encadrement.
📧 Contact : contact@artetencadrement.com

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout utilisateur.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site Art et Encadrement.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Il se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

4. Contenus et responsabilité

Les informations présentes sur le Site ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Art et Encadrement s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, icônes, structure du Site, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Art et Encadrement, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande d’information sont destinées uniquement à Art et Encadrement et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
📧 Pour exercer ce droit, il peut contacter : contact@artetencadrement.com

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des demandes.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Art et Encadrement n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenu ou politique de confidentialité.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,

• ne pas introduire de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi,

• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du Site.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
📧 contact@artetencadrement.com