Politique de remboursement

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1. Objet

La présente politique de remboursement a pour but d’informer les clients de Art et Encadrement des conditions applicables en cas de retour, d’annulation ou de demande de remboursement relative à une commande d’encadrement, de produits ou de services réalisés sur mesure.

2. Prestations concernées

Art et Encadrement propose principalement des prestations sur mesure (encadrements personnalisés, restauration, découpe, montage, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la commande confirmée et la fabrication commencée.

3. Commandes de produits non personnalisés

Pour les articles standards (produits en stock, accessoires, cadres non personnalisés, etc.), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le produit devra être retourné :

• dans son état d’origine, non utilisé et complet (emballage, accessoires, notice, etc.),

• à l’adresse de Art et Encadrement, aux frais du client.

Après réception et vérification de l’état du produit, Art et Encadrement procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

4. Produits endommagés ou non conformes

En cas de réception d’un article défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Art et Encadrement dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Une solution adaptée sera proposée : réparation, remplacement ou remboursement selon la situation.

5. Annulation de commande

Les commandes personnalisées peuvent être annulées uniquement avant le début de la fabrication.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

6. Modalités de remboursement

En cas d’accord de remboursement, celui-ci sera effectué :

• par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial, ou

• par virement bancaire, selon la convenance du client.

Le délai de traitement peut varier entre 5 et 14 jours ouvrés à compter de la validation du remboursement.

7. Contact

Pour toute demande d’information ou de réclamation relative à un remboursement, le client peut contacter :
📧 contact@artetencadrement.com

8. Révision de la politique

Art et Encadrement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, commerciales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site https://www.artetencadrement.com à la date de la commande.